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Plevsi - Commentaire de l'arrêt CE 23 décembre 1987 ... 
Les courtiers interprètes et conducteurs de navires est une ... courtiers maritimes se sont opposés aux autres professionnels portuaires qui prétendaient leur faire concurrence. ...
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La fin du monopole des courtiers maritimes par Virginie ... 
D'ici avril 2004, le privilège dont bénéficient les courtiers conducteurs interprètes de navires, plus connus sous le nom de courtiers maritimes, aura disparu. ...
www.cdmt.droit.u-3mrs.fr

Courtier maritime - Wikipédia 
C'est l'ordonnance du 14 novembre 1835 qui fixera définitivement l'activité des courtiers maritimes en fixant les rémunérations auxquelles ils ont droit pour leurs ...
fr.wikipedia.org

détail d'une entreprise : COURTIERS MARITIMES 
Commissionnaire de transport, agent maritime, avitailleur... : partenaire du port de Rouen. Recherche par ordre alphabétique et par domaine d'activité.
www.rouen.port.fr

www.cdmt.droit.u-3mrs.fr/memoires/2003/m03bivi.doc 
Les courtiers maritimes sont également des officiers publics titulaires de leur ... En outre les courtiers maritimes sont appelés à constater les cours du fret ; ...
www.cdmt.droit.u-3mrs.fr

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au ... 
Nul n'a jamais contesté que les courtiers maritimes disposaient jusqu'à présent d'un monopole dans le domaine ... En effet, les courtiers maritimes ont fait valoir l'extrême ...
www.senat.fr

Courtiers maritimes du port de pêche de Chef de Baie - La ... 
Courtiers maritimes du port de pêche de la Rochelle.
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Le travail des courtiers en bateaux est semblable à celui des agents immobiliers; ... Beaucoup de courtiers maritimes travaillent en coopération avec d'autres courtiers par co ...
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SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000 
Cela signifie que les courtiers maritimes seront pénalisés par une disposition ... L'intégration de 25 ou 30 courtiers maritimes dans une profession qui compte ...
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Trouver une société locale, française ou internationale de ... 
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